1. Identification de l’éditeur
La plateforme NOMIA est éditée par la société COHAESIO, SARL, dont le siège social est situé 51 Quai Lawton, Bordeaux, France, représentée par son Directeur général Jules REY.
Contact : contact@nomia.pro
2. Objet du service
NOMIA est une solution en ligne permettant aux professionnels :
- d’améliorer la qualité globale d’images (netteté, lumière, couleurs),
- d’anonymiser automatiquement les visages présents sur les images,
- d’apposer un watermark indiquant l’utilisation d’un traitement par intelligence artificielle.
Le service repose notamment sur des technologies automatisées incluant de l’intelligence artificielle.
Avant tout traitement, les images peuvent être analysées par un algorithme interne (Nomia Context Score – NCS) afin d’identifier leur contexte et limiter certains usages non conformes, notamment sur des images de type selfie ou portrait individuel.
3. Accès au service – Usage professionnel
Le service NOMIA est exclusivement destiné à des utilisateurs agissant dans un cadre professionnel.
En créant un compte, l’utilisateur déclare :
- utiliser la plateforme dans le cadre de son activité professionnelle,
- disposer de la capacité juridique nécessaire,
- fournir des informations exactes.
L’utilisateur peut partager l’accès à son compte sous sa seule responsabilité.
4. Responsabilité relative aux images
L’utilisateur demeure seul responsable :
- des images importées,
- du respect des droits d’auteur,
- du respect du droit à l’image,
- de l’utilisation et de la diffusion des images optimisées.
L’utilisation de NOMIA ne constitue en aucun cas une autorisation d’exploitation des contenus. Les images optimisées générées via la plateforme appartiennent à l’utilisateur.
5. Usages interdits
Il est interdit d’utiliser NOMIA notamment pour :
- produire des contenus trompeurs ou diffamatoires,
- usurper l’identité d’un tiers,
- porter atteinte aux droits ou à la réputation d’autrui,
- traiter des contenus sensibles ou à fort enjeu réputationnel (notamment politiques, médiatiques, adultes ou assimilés),
- contourner ou perturber le fonctionnement du service (scraping, reverse engineering, automatisation abusive).
6. Intelligence artificielle et sous-traitance technique
Certaines opérations techniques nécessaires au fonctionnement du service peuvent être réalisées par des prestataires techniques tiers.
Les traitements automatisés reposant sur l’intelligence artificielle sont par nature probabilistes et peuvent entraîner des variations de résultat. NOMIA est tenu à une obligation de moyens et ne garantit pas un résultat parfaitement conforme aux attentes de l’utilisateur.
7. Données et stockage des images
Les images importées sont stockées temporairement sur des serveurs sécurisés situés en Europe, uniquement pour la durée nécessaire à leur traitement technique, puis supprimées automatiquement.
Les images ne sont pas utilisées pour entraîner les systèmes d’intelligence artificielle de NOMIA.
8. Disponibilité du service
Le service peut être temporairement indisponible pour des raisons techniques, de maintenance ou d’évolution. Les crédits associés au compte utilisateur restent conservés.
9. Suspension ou suppression de compte
NOMIA peut suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur :
- en cas de non-respect des présentes CGU,
- en cas d’usage frauduleux ou illégal,
- en cas d’atteinte au bon fonctionnement du service.
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Cette suppression entraîne la perte des crédits non utilisés et la résiliation des abonnements en cours.
10. Évolution du service
NOMIA se réserve le droit de modifier ou faire évoluer :
- les fonctionnalités,
- les conditions d’accès,
- les offres commerciales.
11. Limitation de responsabilité
NOMIA fournit un service technique d’optimisation et d’anonymisation d’images.
La responsabilité de NOMIA ne saurait être engagée pour :
- l’usage des images par l’utilisateur,
- l’interprétation ou l’exploitation des résultats générés,
- les dysfonctionnements imputables à des prestataires techniques ou à des circonstances extérieures.
12. Modification des CGU
NOMIA peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions compétentes de Bordeaux.