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Utilisation responsable des images & cadre légal

NOMIA est une solution destinée aux professionnels souhaitant exploiter leurs images dans un cadre commercial, institutionnel ou communicationnel, tout en respectant les obligations légales.

Droit d’auteur

Les images importées sur NOMIA peuvent être protégées par le droit d’auteur.

Avant toute modification, optimisation ou diffusion d’une image, l’utilisateur doit s’assurer :

  • qu’il dispose des autorisations nécessaires de l’auteur ou du titulaire des droits,
  • que les conditions d’exploitation prévues initialement permettent la modification technique du visuel.

L’utilisation de NOMIA ne constitue pas une autorisation implicite de modifier ou diffuser une œuvre.

Droit à l’image

NOMIA propose des fonctionnalités d’anonymisation automatisée destinées à faciliter l’utilisation d’images dans un cadre professionnel.

Toutefois :

  • l’utilisateur demeure seul responsable de la diffusion des images traitées,
  • l’anonymisation ne dispense pas de vérifier les obligations légales applicables,
  • certaines situations peuvent nécessiter une autorisation préalable des personnes concernées.

Usage responsable de l’intelligence artificielle

NOMIA utilise des technologies d’intelligence artificielle afin d’optimiser techniquement les images et anonymiser certains visages.

L’outil est conçu pour intervenir sur des images réelles existantes dans un objectif technique ou communicationnel.

Il ne doit pas être utilisé pour :

  • créer des situations fictives trompeuses,
  • porter atteinte à la réputation d’un tiers,
  • manipuler l’information ou simuler des événements inexistants.

Confidentialité & protection des données

Les images traitées via NOMIA peuvent contenir des données personnelles.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de :

  • sécuriser les transferts et traitements d’images,
  • limiter leur durée de conservation,
  • garantir une gestion responsable des données.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

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