1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du service NOMIA sont traitées par :

COHAESIO – SARL
51 Quai Lawton
33300 Bordeaux – France

Contact : contact@nomia.pro

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

Données de compte

• prénom
• nom
• adresse email
• informations professionnelles
• informations de facturation

Les données de paiement sont collectées et traitées exclusivement par le prestataire de paiement Stripe. NOMIA n’a jamais accès aux données bancaires complètes.

Images téléversées

Les utilisateurs peuvent téléverser des images afin d’utiliser les fonctionnalités d’amélioration et d’anonymisation proposées par NOMIA.

Ces images peuvent contenir des données personnelles lorsque des personnes sont identifiables.

NOMIA n’a pas pour finalité l’identification biométrique des personnes présentes sur les images.

Données techniques

Lors de l’utilisation du service, certaines données techniques peuvent être collectées :

• adresse IP
• logs techniques
• données de navigation
• cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées afin de :

• permettre la création et la gestion des comptes utilisateurs
• fournir les services d’optimisation et d’anonymisation d’images
• gérer les abonnements et les paiements
• assurer la sécurité et la prévention des usages frauduleux
• respecter les obligations légales et comptables
• assurer le support utilisateur

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

• l’exécution du contrat (fourniture du service)
• le respect d’obligations légales
• l’intérêt légitime (sécurité du service, prévention de la fraude, amélioration technique)
• le consentement lorsque requis

5. Rôle au sens du RGPD

Pour les données de compte et de facturation, COHAESIO agit en qualité de responsable du traitement.

Pour les images téléversées, NOMIA agit en qualité de sous-traitant technique, l’utilisateur demeurant responsable du traitement et garantissant disposer des droits nécessaires à leur utilisation.

6. Sous-traitants et destinataires

Afin d’assurer le fonctionnement du service, certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques sélectionnés par NOMIA, notamment :

• hébergement et infrastructure : OVHcloud
• paiement : Stripe
• traitement automatisé d’images et optimisation technique : prestataires spécialisés tels que Cloudinary ou fal.ai

Ces traitements peuvent impliquer des transferts de données hors de l’Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en œuvre conformément à la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Données de compte

Conservées pendant toute la durée d’utilisation du service puis archivées pendant une durée maximale de 3 ans après suppression du compte, sauf obligations légales contraires.

Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables.

Images

Les images originales sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à leur traitement technique puis supprimées automatiquement.

Les images optimisées peuvent être conservées temporairement pendant une durée maximale de 7 jours afin de permettre leur téléchargement.

Au-delà de ce délai, elles sont supprimées de manière automatique.

8. Sécurité

NOMIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données, notamment :

• chiffrement des communications
• restriction des accès
• surveillance des usages
• prévention des accès non autorisés

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent :

• d’un droit d’accès
• d’un droit de rectification
• d’un droit d’effacement
• d’un droit d’opposition
• d’un droit à la limitation
• d’un droit à la portabilité

Toute demande peut être adressée à : contact@nomia.pro

En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL.

10. Modification

La présente politique peut être modifiée afin de refléter les évolutions légales ou techniques du service. La version en vigueur est celle publiée sur le site.